Arrêté ministériel n° 3360 M.F.A E.-D.G.T.-D.C.P. M.F.A.E.-D.G.T. du 02 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 10533 D.C.P. du 14 septembre 1974 créant une caisse d'avances auprès de la Division de la Météorologie de la Direction des Transports
Arrêté ministériel n° 3360 M.F.A E.-D.G.T.-D.C.P. M.F.A.E.-D.G.T. du 02 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 10533 D.C.P. du 14 septembre 1974 créant une caisse d'avances auprès de la Division de la Météorologie de la Direction des Transports
Article premier
L'arrêté n° 10533 M.F.A.E.-D.G.T-D.C.P. du 14 septembre 1974 créant une caisse d'avances auprès de la Division de la Météorologie de la Direction des Transports est abrogé.
Art 2
Le trésorier général, directeur de la comptabilité p
Arrêté ministériel n° 3360 M.F.A E.-D.G.T.-D.C.P. M.F.A.E.-D.G.T. du 02 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 10533 D.C.P. du 14 septembre 1974 créant une caisse d'avances auprès de la Division de la Météorologie de la Direction des Transports
Arrêté ministériel n° 3360 M.F.A E.-D.G.T.-D.C.P. M.F.A.E.-D.G.T. du 02 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 10533 D.C.P. du 14 septembre 1974 créant une caisse d'avances auprès de la Division de la Météorologie de la Direction des Transports
