Arrêté ministériel n° 3361 M.F.A E.-D.G.T.-D.C.P. TD du 02 avril 1976 apportant création d'une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale « Organisation des jeux gymniques du 4 avril 1976 »

Article premier Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 3.000.000 de francs, est créée au Ministère de l'Education nationale « Organisation des jeux gymniques du 4 avril 1976 ». Art 2 Cette caisse d'avances supportera les dépenses dė toutes natures affér

Arrêté ministériel n° 3361 M.F.A E.-D.G.T.-D.C.P. TD du 02 avril 1976 apportant création d'une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale « Organisation des jeux gymniques du 4 avril 1976 »

Arrêté ministériel n° 3361 M.F.A E.-D.G.T.-D.C.P. TD du 02 avril 1976 apportant création d'une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale « Organisation des jeux gymniques du 4 avril 1976 »

Détails

Référence: ART 3361/1976
Publié le: 02/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte