Arrêté ministériel n° 3362 M.F.A.ED.G.T. D.C.P. du 02 avril 1976 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 12713 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 novembre 1975 créant une caisse d'avances du centre d'appareillage de Dakar

Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 12713 M.F.A.E-D.G.T. D.C.P. du 14 novembre 1975 créant une caisse d'avances au Centre d'Appareillage de Dakar est modifié comme suit: Au lieu de: « Article 2 (ancien) les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes:

Arrêté ministériel n° 3362 M.F.A.ED.G.T. D.C.P. du 02 avril 1976 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 12713 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 novembre 1975 créant une caisse d'avances du centre d'appareillage de Dakar

Arrêté ministériel n° 3362 M.F.A.ED.G.T. D.C.P. du 02 avril 1976 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 12713 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 novembre 1975 créant une caisse d'avances du centre d'appareillage de Dakar

Détails

Référence: ART 3362/1976
Publié le: 02/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte