Arrêté ministériel n° 3363 M.F.A E.-D.G.TD.C.P. du 02 avril 1976 portant modification aux articles 2 et 4 de l'arrêté n° 1882 M.F.A.E.-D.C.P du 29 février 1972 créant une caisse d'avances au centre national horticole de Cambérène

Article premier Les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 1882 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 29 février 1972 créant une caisse d'avances au Centre national horticole de Cambérène sont modifiés comme suit: Au lieu de: « Article premier (ancien) Une caisse d'avances, dont le plafon

Arrêté ministériel n° 3363 M.F.A E.-D.G.TD.C.P. du 02 avril 1976 portant modification aux articles 2 et 4 de l'arrêté n° 1882 M.F.A.E.-D.C.P du 29 février 1972 créant une caisse d'avances au centre national horticole de Cambérène

Arrêté ministériel n° 3363 M.F.A E.-D.G.TD.C.P. du 02 avril 1976 portant modification aux articles 2 et 4 de l'arrêté n° 1882 M.F.A.E.-D.C.P du 29 février 1972 créant une caisse d'avances au centre national horticole de Cambérène

Détails

Référence: ART 3363/1976
Publié le: 02/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte