Arrêté ministériel n° 3363 M.INT.-D.T.C.L. du 11 avril 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1973-1974

Article premier Il est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1973-1974, la somme de 8.081.500 francs. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles ci-après: a) Section ordinaire Chap. 110-3, art. 05. Impôts et ta

Arrêté ministériel n° 3363 M.INT.-D.T.C.L. du 11 avril 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1973-1974

Arrêté ministériel n° 3363 M.INT.-D.T.C.L. du 11 avril 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1973-1974

Détails

Référence: ART 3363/1974
Publié le: 11/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte