Décret n° 96-755 du 5 septembre 1996 modifiant l'article premier du décret n° 72-761 du 24 juin 1972 portant création des communautés rurales dans la région de Thiès Loi n° 90-08 du 26 juin 1990 abrogeant la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant l’institution d’un prélèvement au profit du budget pement de l’Etat sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties modifiées par la loi n° 80-05 du 25 février 1980 instituant des dispositions transitoires relatives au remboursement et à la transformation des quittances P. B. E Décret n° 82-552 du 04 août 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963, modifié, portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Loi n° 74-01 du 19 avril 1974 portant rectificatif à la loi n° 73-35 du 16 juin 1973 portant loi de finances pour l'année financière 1973-1974 Loi n° 74-02 du 19 avril 1974 portant exemption du droit fiscal d'entrée applicable aux parties et pièces détachées du réchaud « Camping Gaz International » Loi n° 74-03 du 19 avril 1974 portant exonération de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation applicable aux parties et pièces détachées du réchaud « Camping Gaz International » Loi n° 74-04 du 19 avril 1974 portant exemption de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'importation aux parties et pièces détachées du réchaud « Camping Gaz International » Loi n° 74-05 du 19 avril 1974 portant exemption de la taxe de statistique à l'importation applicable aux parties et pièces détachées du réchaud Camping Gaz International > Décret n° 74-338 du 10 avril 1974 réglementant l'évacuation et le dépôt des ordures ménagères Décret n° 74-341 du 10 avril 1974 modifiant le décret n° 72-761 du 24 juin 1972 portant création des communautés rurales dans la Région de Thiès Arrêté ministériel n° 3530 M.INT.-D.T. du 18 avril 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Joal-Fadiouth, au titre du budget 1973-1974 Arrêté ministériel n° 3364 M.INT.-D.T.C.L. du 11 avril 1974 Valant mandat du maire de la commune de Guinguinéo, pour le règlement d'une somme de 1.015.341 francs Arrêté ministériel n° 3402 M.INT.-D.A.G.T. du 13 avril 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar sous le régime de la petite licence Arrêté ministériel n° 3363 M.INT.-D.T.C.L. du 11 avril 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1973-1974 Décret n° 74-339 du 10 avril 1974 fixant les tarifs de transport de l'arachide Décret n° 74-340 du 10 avril 1974 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 11 du décret n° 74-67 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'Etat, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties Décret n° 74-342 du 11 avril 1974 accordant une avance de 7.082.084 francs au compte spécial du trésor n° 30-17-01 « fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports » Décret n° 74-327 du 04 avril 1974 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa cession à titre d'échange Décret n° 74-329 du 08 avril 1974 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation Décret n° 74-331 du 08 avril 1974 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une légion d'intervention de la gendarmerie sur la route de Rufisque, déclarant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de terrains du domaine national Décret n° 74-336 du 10 avril 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar, compris dans les lotissements de Dieuppeul III et IV Décret n° 74-337 du 10 avril 1974 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 74-362 du 18 avril 1974 annulant et remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret n° 74-089 du 23 janvier 1974 portant attribution d'une indemnité de fonction aux directeurs généraux des services nationaux Arrêté ministériel n° 3414 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 avril 1974 portant création d'une caisse d'avance au Ministère de la Culture « Exposition d'art sénégalais en Europe » Arrêté ministériel n° 3454 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 16 avril 1974 portant enregistrement d'un établissement bancaire Arrêté ministériel n° 3479 M.F.A.E.-D.C.I.-P.du 16 avril 1974 portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Diourbel Arrêté ministériel n° 3480 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 16 avril 1974 portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 3481 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 17 avril 1974 portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 3486 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.C du 17 avril 1974 portant extension d'agrément à la « New Hampshire Insurance Company » pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal Arrêté ministériel n° 3700 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 20 avril 1974 fixant les prix de vente du charbon de bois dans la Région du Cap-Vert Décision ministérielle n° 3472 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 16 avril 1974 autorisant le versement d'un acompte sur ristourne à la caisse de sécurité sociale, au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 1974 Arrêté ministériel n° 3324 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S. C.PH. du 10 avril 1974 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kébémer, Région de Diourbel Arrêté ministériel n° 3526 M.INT.-D.T.C.L. du 17 avril 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Thiès, au titre du budget 1973-1974 Arrêté ministériel n° 3529 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1974 portant approbation d'un virement de crédits et d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 6.000.000 de francs de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1973-1974