Arrêté ministériel n° 3364 M.INT.D.C.L. du 02 avril 1976 portant spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Joal-Fadiouth, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 3364 M.INT.D.C.L. du 02 avril 1976 portant spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Joal-Fadiouth, au titre de la gestion 1975-1976
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs, faisant l'objet de la délibération du conseil municipal de Joal-Fadiouth en date du 6 février 1976, est approuvée sans modification.
Arrêté ministériel n° 3364 M.INT.D.C.L. du 02 avril 1976 portant spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Joal-Fadiouth, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 3364 M.INT.D.C.L. du 02 avril 1976 portant spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Joal-Fadiouth, au titre de la gestion 1975-1976
