Arrêté ministériel n° 3364 M.INT.-D.T.C.L. du 11 avril 1974 Valant mandat du maire de la commune de Guinguinéo, pour le règlement d'une somme de 1.015.341 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Guinguinéo pour le règlement d'une somme de 1.015.341 francs, due par ladite collectivité locale au titre de payement des arriérés dûs à la SENELEC. Art 2 La dépense sera imputable au chapit

Arrêté ministériel n° 3364 M.INT.-D.T.C.L. du 11 avril 1974 Valant mandat du maire de la commune de Guinguinéo, pour le règlement d'une somme de 1.015.341 francs

Arrêté ministériel n° 3364 M.INT.-D.T.C.L. du 11 avril 1974 Valant mandat du maire de la commune de Guinguinéo, pour le règlement d'une somme de 1.015.341 francs

Détails

Référence: ART 3364/1974
Publié le: 11/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte