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Arrêté ministériel n° 3367 MINT.-D.C.L du 02 avril 1976 portant approbation d'une part de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses de 40.000.000 de francs et de 7.791.450 francs et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1975-1976

Article premier La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1975-1976, est approuvée comme suit: RECETTES Section ordizaire Chapitre 8.- Recettes ordinaires diverses. Art. 10. - Recettes éventuelles ou im
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Arrêté ministériel n° 3367 MINT.-D.C.L du 02 avril 1976 portant approbation d'une part de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses de 40.000.000 de francs et de 7.791.450 francs et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1975-1976

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Arrêté ministériel n° 3367 MINT.-D.C.L du 02 avril 1976 portant approbation d'une part de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses de 40.000.000 de francs et de 7.791.450 francs et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1975-1976

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Détails

Référence: ART 3367/1976
Publié le: 02/04/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4488 du 24 Avril 1976

Type de texte

Arrêté