Arrêté ministériel n° 3367 MINT.-D.C.L du 02 avril 1976 portant approbation d'une part de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses de 40.000.000 de francs et de 7.791.450 francs et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1975-1976
Article premier
La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1975-1976, est approuvée comme suit:
RECETTES
Section ordizaire
Chapitre 8.- Recettes ordinaires diverses.
Art. 10. - Recettes éventuelles ou im