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Arrêté ministériel n° 3368 M.INT.-D.C.L. du 02 avril 1976 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de Francs au budget de la commune de Sokone, gestion 1975-1976

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Sokone, gestion 1975-1976, est approuvée et arrêtée comme suit : RECETTES Section ordinaire Chapitre 8.- Recettes ordinaires diverses. Art. 10. - Recettes &ea
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Arrêté ministériel n° 3368 M.INT.-D.C.L. du 02 avril 1976 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de Francs au budget de la commune de Sokone, gestion 1975-1976

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Arrêté ministériel n° 3368 M.INT.-D.C.L. du 02 avril 1976 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de Francs au budget de la commune de Sokone, gestion 1975-1976

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Détails

Référence: ART 3368/1976
Publié le: 02/04/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4488 du 24 Avril 1976

Type de texte

Arrêté