Arrêté ministériel n° 3370 M.INT.-D.C.L. du 02 avril 1976 approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1975-1976

Article premier Un crédit de 1.096.265 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Kédougou, gestion 1975-1976. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles ci-après: Chap. 210, art. 41. - Participation au fonctionnement du service

Arrêté ministériel n° 3370 M.INT.-D.C.L. du 02 avril 1976 approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 3370 M.INT.-D.C.L. du 02 avril 1976 approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 3370/1976
Publié le: 02/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte