Arrêté ministériel n° 3377 M.INT.-D.C.L. du 6 avril 1977 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Louga, pour la gestion 1976-1977

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Louga, pour la gestion 1976-1977. est approuvée après avoir subi les modifications ci-après : A. RECETTES. 1° Section ordinaire : Chapitre 1er Réparations faites par l’Etat  

Arrêté ministériel n° 3377 M.INT.-D.C.L. du 6 avril 1977 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Louga, pour la gestion 1976-1977

Arrêté ministériel n° 3377 M.INT.-D.C.L. du 6 avril 1977 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Louga, pour la gestion 1976-1977

Détails

Référence: ART 3377/1977
Publié le: 06/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte