Arrêté ministériel n° 3378 M.INT.-D.C.L. du 8 avril 1977 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbour, pour la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 3378 M.INT.-D.C.L. du 8 avril 1977 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbour, pour la gestion 1976-1977
Articbe premier
L'autorisation spéciale de recettes et de dé penses de la commune de Mbour, pour la gestion 1976-1977, est approuvée après avoir subi les modifications ci-dessous :
DEPENSES
Chapitre 509
Dépenses diverses.
Au lieu de:
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Art 136
Arrêté ministériel n° 3378 M.INT.-D.C.L. du 8 avril 1977 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbour, pour la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 3378 M.INT.-D.C.L. du 8 avril 1977 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbour, pour la gestion 1976-1977
