Arrêté ministériel n° 3380 M.INT.-D.C.L. du 6 avril 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, pour la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 3380 M.INT.-D.C.L. du 6 avril 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, pour la gestion 1976-1977
Article unique
La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.888.017 francs, ayant fait l'objet de la délibération du conseil municipal de Dagana en date du 15 février 1977, est approuvée sans modification.
Arrêté ministériel n° 3380 M.INT.-D.C.L. du 6 avril 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, pour la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 3380 M.INT.-D.C.L. du 6 avril 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, pour la gestion 1976-1977
