Arrêté ministériel n° 3389 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 3389 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article unique
Les articles 1 et 13 de l'arrêté n° 2272 du 28 février 1970 sont abrogés et remplacés comme suit :
« Article premier
La Société SOFARMEX, B.P. 1565 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter sur l'emplacement des anciens &
Arrêté ministériel n° 3389 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 3389 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe