Arrêté ministériel n° 3389 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article unique Les articles 1 et 13 de l'arrêté n° 2272 du 28 février 1970 sont abrogés et remplacés comme suit :  « Article premier La Société SOFARMEX, B.P. 1565 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter sur l'emplacement des anciens &

Arrêté ministériel n° 3389 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 3389 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 3389/1974
Publié le: 12/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte