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Arrêté ministériel n° 3390 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société S.A. PONCET et Cie, dont le siège social est à Dakar, Km 4,8, route de Rufisque, est autorisée à ouvrir et à exploiter sur le titre foncier n° 5665, sis au Km 4,8, route de Rufisque: - un garage de véhicules automobiles alimentés par des liquides inf
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Détails

Référence: ART 3390/1974
Publié le: 12/04/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4353 du 27 Avril 1974

Type de texte

Arrêté