Arrêté ministériel n° 3392 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La société Industrielle de Brasserie du Sénégal (SIBRAS), dont le siège social est à Dakar, route du service géographique, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans les locaux de l'ex-raffinerie Capa, une brasserie. Art 2 L'atelier sera situ

Arrêté ministériel n° 3392 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 3392 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 3392/1974
Publié le: 12/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte