Arrêté ministériel n° 3393 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société l'Occidentale africaine, dont le siège social est à Dakar, avenue Malick-Sy, B.P. 235, est autorisée à ouvrir et à exploiter, sur le titre foncier n° 11206 sise Km 14, route de Rufisque, appartenant à la Société Construction Africaine et avec

Arrêté ministériel n° 3393 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 3393 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 3393/1974
Publié le: 12/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte