Arrêté ministériel n° 3394 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Par arrêté ministériel n° 3394 M.D.J.E.-D.M.G.-S.R.M.C.v. en date risé à ouvrir et à exploiter sur son terrain, objet du titre foncier n° 1386, en bordure de la Rocade Fann-Bel-Air, & Fass, Dakar, un garage de véhicules automobiles alimentés par des liquides inflammables des 1 et 2&

Arrêté ministériel n° 3394 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 3394 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 3394/1974
Publié le: 12/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte