Arrêté ministériel n° 3410 M.INT.-A.P.A. du 09 mars 1966 portant autorisation d'exploiter un kiosque-buvette sous le régime de la grande licence

Article premier M. Louis Richard, demeurant 54 rue Raffenel à Dakar, est autorisé à exploiter sous le régime de la grande licence, son kiosque-buvette situé au boulevard de la Libération, en face de la rentrée du môle I à Dakar.  Art 2 Toute mutation de gérance devra

Arrêté ministériel n° 3410 M.INT.-A.P.A. du 09 mars 1966 portant autorisation d'exploiter un kiosque-buvette sous le régime de la grande licence

Arrêté ministériel n° 3410 M.INT.-A.P.A. du 09 mars 1966 portant autorisation d'exploiter un kiosque-buvette sous le régime de la grande licence

Détails

Référence: ART 1966/3410
Publié le: 09/03/1966
Pays: Sénégal

Type de texte