Arrêté ministériel n° 25951 du 27 novembre 2018 ouvrant le concours direct d'entrée à la section magistrature du Centre de Formation judiciaire (CFJ) Session 2018 Décret n° 2018-07 du 03 janvier 2018 fixant les conditions, les modalités et le programme du concours de recrutement des magistrats de la Cour des Comptes Décret n° 2007-1343 du 6 novembre 2007 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise Décret n° 2010-707 du 10 juin 2010 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Centre de Formation judiciaire (CFJ) Décret n° 2005-1004 du 21 octobre 2005 portant autorisation de la perte de la nationalité sénégalaise Décret n° 2005-1103 du 18 novembre 2005 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise Décret n° 2005-1273 du 29 décembre 2005 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise Décret n° 2005-1274 du 29 décembre 2005 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise Journal officiel n° 6741 du 29 Juillet 2013 Journal officiel n° 6287 du 15 Juillet 2006 Journal officiel n° 6356 du 14 juillet 2007 Journal officiel n° 6360 du 11 août 2007 Journal officiel n° 6361 du 18 août 2007 Journal officiel n° 6174 du 07 Aout 2004 Journal officiel n° 5908 du 26 février 2000 Journal officiel n° 5940 du 9 septembre 2000 Journal officiel n° 5620 du 11 Février 1995 Journal officiel n° 5557 du 25 Décembre 1993 Journal officiel n° 5270 du 14 Janvier 1989 Journal officiel n° 5274 du 04 Février 1989 Journal officiel n° 5299 du 15 Juillet 1989 Journal officiel n° 5308 du 16 Septembre 1989 Journal officiel n° 5332 du 10 Février 1990 Journal officiel n° 5345 du 21 Avril 1990 Journal officiel n° 5194 du 26 Septembre 1987 Journal officiel n° 5226 du 26 mars 1988 Journal officiel n° 5239 du 11 juin 1988 Journal officiel n° 5129 du 2 août 1986 Journal officiel n° 4812 du 24 Janvier 1981 Journal officiel n° 4984 du 12 janvier 1984 Journal officiel n° 4830 du 25 Avril 1981 Journal officiel n° 5030 du 20 octobre 1984 Journal officiel n° 4744 du 5 janvier 1980 Journal officiel n° 4757 du 22 mars 1980 Journal officiel n° 4700 du 28 Avril 1979 Journal officiel n° 4701 du 05 Mai 1979 Journal officiel n° 4707 du 09 Juin 1979 Journal officiel n° 4708 du 16 Juin 1979 Journal officiel n° 4709 du 23 Juin 1979 Journal officiel n° 4714 du 14 Juillet 1979 Journal officiel n° 4717 du 28 Juillet 1979 Journal officiel n° 4772 du 14 juin 1980 Journal officiel n° 4718 du 04 Aout 1979 Journal officiel n° 4723 du 01 Septembre 1979 Journal officiel n° 4730 du 20 Octobre 1979 Journal officiel n° 4734 du 17 Novembre 1979 Journal officiel n° 4738 du 08 Décembre 1979 Journal officiel n° 4790 du 27 septembre 1980 Journal officiel n° 4804 du 13 décembre 1980 Journal officiel n° 3439 du 15 Mars 1961 Journal officiel n° 3454 du 03 Juin 1961 Journal officiel n° 3480 du 07 Octobre 1961 Journal officiel n° 4672 du 25 novembre 1978 Journal officiel n° 3651 du 28 Décembre 1963 Journal officiel n° 3894 du 20 mai 1967 Journal officiel n° 3661 du 8 février 1964 Journal officiel n° 3510 du 24 Février 1962 Journal officiel n° 3667 du 14 mars 1964 Journal officiel n° 3673 du 4 avril 1964 Journal officiel n° 3680 du 9 mai 1964 Journal officiel n° 3711 du 7 novembre 1964 Journal officiel n° 3706 du 3 octobre 1964 Journal officiel n° 3716 du 12 décembre 1964 Journal officiel n° 3733 du 27 Mars 1965 Journal officiel n° 3737 du 17 Avril 1965 Journal officiel n° 3743 du 22 Mai 1965 Journal officiel n° 3815 du 16 avril 1966 Journal officiel n° 3770 du 18 Septembre 1965 Journal officiel n° 3825 du 11 juin 1966 Journal officiel n° 3776 du 23 Octobre 1965 Journal officiel n° 3781 du 13 Novembre 1965 Journal officiel n° 3789 du 18 Décembre 1965 Journal officiel n° 3790 du 25 Décembre 1965 Journal officiel n° 3873 du 04 Février 1967 Journal officiel n° 3854 du 5 novembre 1966 Journal officiel n° 3860 du 3 décembre 1966 Journal officiel n° 3861 du  10 décembre 1966 Journal officiel n° 3932 du 23 Décembre 1967 Journal officiel n° 3899 du 24 Juin 1967 Journal officiel n° 3909 du 29 Juillet 1967 Journal officiel n° 3916 du 09 Septembre 1967 Journal officiel n° 3924 du 28 Octobre 1967 Journal officiel n° 3926 du 11 Novembre 1967 Journal officiel n° 3928 du 25 Novembre 1967 Journal officiel n° 3929 du 02 Décembre 1967 Journal officiel n° 3931 du 19 Décembre 1967 Journal officiel n° 3933 du 30 Décembre 1967 Journal officiel n° 3968 du 27 juin 1968 Journal officiel n° 4443 du 30 Aout 1975 Journal officiel n° 4078 du 17 janvier 1970 Journal officiel n° 4079 du 24 janvier 1970 Journal officiel n° 4011 du 01 Février 1969 Journal officiel n° 4017 du 08 Mars 1969 Journal officiel n° 4019 du 22 Mars 1969 Journal officiel n° 4094 du 28 mars 1970 Journal officiel n° 4100 du 2 mai 1970 Journal officiel n° 4102 du 16 mai 1970 Journal officiel n° 4103 du 23 mai 1970 Journal officiel n° 4111 du 11 juillet  1970 Journal officiel n° 4114 du 1 août 1970 Journal officiel n° 4115 du 8 août  1970 Journal officiel n° 4123 du 3 octobre 1970 Journal officiel n° 4134 du 28 novembre 1970 Journal officiel n° 4137 du 12 décembre 1970 Journal officiel n° 4053 du 23 Aout 1969 Journal officiel n° 4149 du 27 février 1971 Journal officiel n° 4060 du 04 Octobre 1969 Journal officiel n° 3943 du 24 février 1968 Journal officiel n° 4063 du 25 Octobre 1969 Journal officiel n° 3987 du 21 septembre 1968 Journal officiel n° 4064 du 01 Novembre 1969 Journal officiel n° 3990 du 5 octobre 1968 Journal officiel n° 4065 du 08 Novembre 1969 Journal officiel n° 3961 du 18 mai 1968 Journal officiel n° 4204 du 15 Janvier 1972 Journal officiel n° 4205 du 22 Janvier 1972 Journal officiel n° 3955 du 13 avril 1968 Journal officiel n° 4206 du 29 Janvier 1972 Journal officiel n° 3966 du 15 juin 1968 Journal officiel n° 4160 du 24 avril 1971 Journal officiel n° 4161 du 1er mai 1971 Journal officiel n° 4167 du 5 juin 1971 Journal officiel n° 4179 du 14 août 1971 Journal officiel n° 4182 du 4 septembre 1971 Journal officiel n° 3976 du 27 juillet 1968 Journal officiel n° 4191 du 30 octobre 1971 Journal officiel n° 4200 du 18 décembre 1971 Journal officiel n° 4201 du 25 décembre 1971 Journal officiel n° 4259 du 11 Novembre 1972 Journal officiel n° 3980 du 10 août 1968 Journal officiel n° 3993 du 26 octobre 1968 Journal officiel n° 3996 du 8 novembre 1968 Journal officiel n° 3997 du 16 novembre 1968 Journal officiel n° 3998 du 23 novembre 1968 Journal officiel n° 4001 du 7 décembre 1968 Journal officiel n° 4197 du 27 novembre 1971 Journal officiel n° 4196 du 20 novembre 1971 Journal officiel n° 4283 du 17 mars 1973 Journal officiel n° 4363 du 29 Juin 1974 Journal officiel n° 4365 du 06 Juillet 1974 Journal officiel n° 4385 du 26 Octobre 1974 Journal officiel n° 4391 du 30 Novembre 1974 Décret n° 95-20 du 6 janvier 1995 portant création et organisation du Centre de Formation judiciaire Décret n° 2005-922 du 18 octobre 2005 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise Décret n° 2005-926  du 18 octobre 2005 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise Décret n° 62-005 du 9 janvier 1962 accordant la nationalité sénégalaise avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961, à des personnes résidant au Sénégal Décret n° 94-330 du 25 mars 1994 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise Décret n° 99-965 du 4 octobre 1999 fixant les conditions, modalités et programmes des concours de recrutement des magistrats de la Cour des Comptes Décret n° 92-1536 du 6 novembre 1992 relevant M. Maurice Salloum des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 92-1614 du 20 novembre 1992 portant organisation de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature ​​​​​​​ Loi n° 1989-42 du 26 décembre 1989 modifiant la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 1990-319 du 21 mars 1990 accordant la nationalité sénégalaise sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 1990-074 du 25 janvier 1990 autorisant M. Moctar René Guèye à perdre la nationalité sénégalaise Décret n° 90-487 du 5 mai 1990 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise Décret n° 90-990 du 10 septembre 1990 relatif au droit de chancellerie perçu à l'occasion des naturalisations Décret n° 88-1564 du 28 novembre 1988 relevant M. Youssoupha Hassane Yactine des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 88-1565 du 28 novembre 1988 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ferry Oscar Pierre Décret n° 88-1488 du 19 novembre 1988 relevant M. Réda Attieh des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Loi n° 96-08 du 22 mars 1996 modifiant le Code électoral Décret n° 89-048 du 12 janvier 1989 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise sur demande des intéressés Décret n° 89-172 du 7 février 1989 accordant la nationalité sénégalaise à M. Henri Jules Canis avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 89-227 du 21 février 1989 autorisant M. Déthié Ngom à perdre la nationalité sénégalaise Décret n° 89-306 du 16 mars 1989 accordant la nationalité sénégalaise sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 88-827 du 14 juin 1988 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise sur demande des intéressés Décret n° 89-555 du 9 mai 1989 relevant M. Hoi Chang Mac des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Décret n° 88-621 du 27 avril 1988 relevant Mm Bénédicta Tchotcho Nyavo des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Arrêté ministériel n° 11020 M.E.F.D.G.T.-D.P.E du 15 septembre 1988 portant application des dispositions des articles 11, 12 et 13 de la loi n° 87-13 du 18 août 1987 sur la privatisation (privatisation de la Société nouvelle des Salins du Sinc-Saloum) Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant, le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d'établissement de l'institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA) Décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant règlement d'établissement de l'Institut sénégalais de recherches agricoles (ISRA) Décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant règlement d'établissement de l'Institut sénégalais de recherches agricoles (ISRA) : Titre II : Contrat de travail Journal officiel n° 5542 du 11 septembre 1993 Journal officiel n° 3889 du 22 avril 1967 Loi n° 84-10 du 04 janvier 1984 modifiant la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Journal officiel n° 3809 du 19 mars 1966 Journal officiel n° 4452 du 25 octobre 1975 Arrêté ministériel n° 3410 M.INT.-A.P.A. du 09 mars 1966 portant autorisation d'exploiter un kiosque-buvette sous le régime de la grande licence Décret n° 82-299 du 11 mai 1982 fixant la composition ainsi que les règles de fonctionnement du Comité interministériel des Investissements Décret n° 82-136 du 27 février 1982 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé Journal officiel n° 3890 du 29 avril 1967 Journal officiel n° 3894 du 20 mai 1967 Loi n° 2006-41 du 11 décembre 2006 modifiant la loi n° 92-16 du 7 février 1992 portant Code électoral Décret n° 79-019 du 5 janvier 1979 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé Arrêté interministériel n° 627 M.D.R. du 26 janvier 1973 relatif au fonctionnement de l'Ecole des agents techniques de l'élevage et des industries animales Journal officiel n° 3935 du 06 janvier 1968 Journal officiel n° 4004 du 28 décembre 1968 Journal officiel n° 4422 du 17 mai 1975 Journal officiel n° 4280 du 03 mars 1973 Journal officiel n° 4291 du 28 Avril 1973 Décret n° 77-855 du 3 octobre 1977 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé Décret n° 92-1745 du 22 décembre 1992 fixant les Droits de délivrance des actes en matière civile et commerciale Décret n° 77-225 du 18 mars 1977 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé Décret n° 77-717 du 17 septembre 1977 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé Décret n° 2011-660 du 1er juin 2011 fixant le régime commun des concours prévus pour l'admission dans les différents corps de fonctionnaires des collectivités locales Décret n° 77-422 du 25 mai 1977 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé Décret n° 77-429 du 31 mai 1977 portant organisation de l'Ecole nationale d'administration et de Magistrature Décret n° 76-122 du 3 février 1976 portant règlement général d'application de la loi n° 72-80 du 26 juillet 1972 fixant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial Décret n° 61-394 M.A.E. du 4 octobre 1961 portant institution et réglementation de l'immatriculation des  ressortissants sénégalais Décret n° 74-265 du 16 mars 1974 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'une nationalisée Circulaire n° 13 M.J.-A.C.S. du 9 mars 1961 du Garde des Sceaux Décret n° 75-901 du 10 septembre 1975 relevant un naturalisé sénégalais des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-744 du 7 août 1973 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé Arrêté ministériel n° 8663 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. ex.c. du 13 août 1973 portant ouverture d'un concours direct au corps des infirmiers de l'élevage et des industries animales Décret n° 71-1356 du 22 décembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-1415 du 30 décembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-1416 du 30 décembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 75-414 du 16 avril 1975 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Ibra Touré, avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 61-365 M.J.-A.C.S du 21 septembre 1961 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kabas Samir, avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-768 du 12 juillet 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Paulin Gaston Hippolyte Viey-ra sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-987 du 28 août 1971 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Victorine Monteiro sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 72-1054 du 13 septembre 1972 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ferdinand Accar sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 72-1518 du 21 décembre 1972 accordant la nationalité sénégalaise à M. Gabriel Simao Silva sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-1160 du 02 novembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa Makalou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 10 mars 1961 Décret n° 71-1165 du 02 novembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bomky Diakité, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-288 du 31 mars 1973 accordant la nationalité sénégalaise à MM. Gaston D'Almeida et Fodé Fadiga avec réduction du délai d'accès à la fonction publique Décret n° 73-289 du 31 mars 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-290 du 31 mars 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-291 du 31 mars 1973 accordant la nationalité sénégalaise à M. Constant Marcel Bellassee sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-292 du 31 mars 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-293 du 31 mars 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-430 du 11 mai 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-431 du 11 mai 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-432 du 11 mai 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-433 du 11 mai 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-434 du 11 mai 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-435 du 11 mai 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-437 du 11 mai 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-438 du 11 mai 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-786 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-787 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-788 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-789 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-1272 du 22 novembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ibrahima Keïta, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique Décret n° 73-790 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 71-1290 du 30 novembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Léonce Calixte Isidore Agan boton, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-791 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-792 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-793 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-794 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-795 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-796 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-797 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-798 du 13 août 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-851 du 19 septembre 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-856 du 19 septembre 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-867 du 19 septembre 1973 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Georgette Richa Hanna sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-868 du 19 septembre 1973 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 - 10 du 7 mars 1961 Journal officiel n° 4403 du 8 février 1975 Décret n° 75-063 du 9 janvier 1975 accordant la nationalité sénégalaise à M. Roland Frédéric Paul Depret sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61- 10 du 7 mars 1961 Décret n° 66-366 du 25 mai 1966 accordant la nationalité sénégalaise à M. Gninakou Zébe, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961