Arrêté ministériel n° 3419 du 16 avril 2008 portant fixation des prix de certaines variétés de riz brisé importé
Arrêté ministériel n° 3419 du 16 avril 2008 portant fixation des prix de certaines variétés de riz brisé importé
Article premier
Au sens du présent arrêté, les variétés de riz s'entendent comme ci-après :
- riz brisé parfumé « sortexed » variété tirée ou raffinée telle que spécifiée dans les documents d'importation ou tout autre doc
