Arrêté ministériel n° 3420 M.INT-D.C.L. du 03 avril 1976 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kolda, au titre de la gestion de 1975- 1976 de la somme de 2.678.252 et 7.000.000 de francs

Article premier La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kolda, gestion 1975-1976, de 2.678.282 francs provenant d'un excédent de recettes de la gestion 1974-1975, est approuvée sans modifications. Art 2 La deuxième autorisation spécial

Arrêté ministériel n° 3420 M.INT-D.C.L. du 03 avril 1976 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kolda, au titre de la gestion de 1975- 1976 de la somme de 2.678.252 et 7.000.000 de francs

Arrêté ministériel n° 3420 M.INT-D.C.L. du 03 avril 1976 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kolda, au titre de la gestion de 1975- 1976 de la somme de 2.678.252 et 7.000.000 de francs

Détails

Référence: ART 3420/1976
Publié le: 03/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte