Arrêté ministériel n° 3421 M.INT.-D.C.L. du 03 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000.000 de francs au budget de la commune de Guinguinéo, pour la gestion 1975-1976

Référence : ART 3421/1976 Publié le :
Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Guinguinéo, pour la gestion 1975-1976, est approuvée comme suit: A- RECETTES Section ordinaire Chapitre 8.- Recettes ordinaires diverses Recettes éventuelles ou impr&