Arrêté ministériel n° 3422 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 7 avril 1975

Référence : ART 3422/1975 Publié le :
Article unique Les moniteurs stagiaires dont les noms suivent, en service au Ministère de l'Education nationale, titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur, sont titularisés et reclassés comme suit, conformément aux dispositions des articles 55 et 57 du décret n° 66-1032 au 23 d&e