Arrêté ministériel n° 11598 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 28 septembre 1979 portant abrogation de l'arrêté n° 728 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 17 janvier 1978 concernant l'établissement classé n° 1873, rangé dans la 3e classe Décret n° 75-963 du 23 septembre 1975 portant délégation de signature (régularisation) Décret n° 75-1007 du 1er octobre 1975 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 75-1015 du 10 octobre 1975 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 75-1016 du 10 octobre 1975 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Arrêté n° 11801 P.M.-S.G.G.-C.C. du 20 octobre 1975 portant interdiction de projection d'un film cinématographique Arrêté n° 11802 P.M.-S.G.G.-C.C. du 20 octobre 1975 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 75-1040 du 11 octobre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé des Relations avec les Assemblées Arrêté ministériel n° 11590 M.INT.-D.C.I. du 14 octobre 1975 portant approbation, d'une part, du taux de la taxe rurale pour l'année fiscale 1975 et, d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région de Casamance, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté n° 11760 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 11761 M.INT.-D.A.G.T. du 20 octobre 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels Décret n° 75-1017 du 10 octobre 1975 portant nomination de membres de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics Décret n° 75-979 du 23 septembre 1975 rapportant le décret n° 75-642 du 14 juin 1975 portant agrément de la Société sénégalaise d'Exploitation des Eaux naturelles du Sénégal, au régime de faveur Décret n° 75-1015 du 11 octobre 1975 autorisant la cession d'une parcelle de terrain dépendant des titres fonciers n° 1820 D.G., au profit de la B.C.E.A.O. Décret n° 75-1018 du 10 octobre 1975 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 75-1033 du 10 octobre 1975 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaires à l'aménagement et à la construction par la SICAP du secteur « C » de Dakar, dit Patte d'Oie Décret n° 75-1034 du 10 octobre 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national compris dans le lotissement complémentaire du Grand Dieurbel et fixant les indemnités dues aux occupants Décret n° 75-1041 du 11 octobre 1975 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar Décret n° 75-1042 du 11 octobre 1975 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation Décret n° 75-1043 du 11 octobre 1975 plaçant la Société « Matériaux de synthèse Dakar » (MA.SY.DA), sous le contrôle de l'Etat Décret n° 75-1049 du 14 octobre 1975 portant ouverture de crédits au budget spécial du trésor n° 30-11-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (investissements financés par la Banque mondiale) Arrêté ministériel n° 3997 M.F.A.E. du 21 avril 1975 portant résiliation du marché n° F.-005-F.M. approuvé le 12 juillet 1974 passé avec la Société DIDACTRONIC DE LORENZO, domiciliée à Paris, 38, rue du Général Foy (75.008) pour la fourniture de matériel d'équipement destiné aux établissements d'enseignement Arrêté ministériel n° 4029 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A. du 21 avril 1975 accordant l'agrément à la Société « American Life Insurance Company », pour pratiquer des opérations d'assurances sur le territoire de la République du Sénégal Décision ministérielle n° 11601 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 14 octobre 1975 accordant une avance de trésorerie de 75 000 000 de francs à la B.N.D.S. Décision ministérielle n° 11692 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 14 octobre 1975 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 150 000 000 de francs à la SONEES Décision ministérielle n° 11602 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 14 octobre 1975 autorisant le versement d'une somme de 450 000 000 de francs au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides-mils » Décret n° 75-1009 du 8 octobre 1975 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé Décret n° 75-1025 du 10 octobre 1975 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en sérère Décret n° 75-1026 du 10 octobre 1975 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en wolof Décret n° 75-1027 du 10 octobre 1975 relatif à l'emploi des majuscules dans les textes administratifs Arrêté ministériel n° 11545 M.E.N.-S.E.X.C. du 13 octobre 1975 portant admission au certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de licier, session de 1975, centre de Thiès Arrêté ministériel n° 11638 M.E.N. du 14 octobre 1975 portant ouverture de classes de collège d'enseignement moyen général (enseignement long) Décret n° 75-1011 du 10 octobre 1975 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1975 Décret n° 75-1056 du 17 octobre 1975 portant détachement d'un magistrat Décret n° 75-1022 du 10 octobre 1975 fixant les modalités du concours de recrutement des élèves-inspecteurs de l'enseignement primaire en deuxième section de l'Ecole normale supérieure Décret n° 75-1023 du 10 octobre 1975 portant organisation de la formation des élèves-inspecteurs de l'enseignement primaire à l'Ecole normale supérieure Décret n° 75-1024 du 10 octobre 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'inspectorat de l'enseignement primaire (C.A.I.E.P.) Décret n° 75-1053 du 17 octobre 1975 fixant le mode de détermination des titres et diplômes admis en équivalence ou en dispense du baccalauréat ou d'années d'études supérieures pour l'admission dans les établissements d'enseignement de l'Université de Dakar Arrêté ministériel n° 11604 M.E.S.-E.N.C.R. du 14 octobre 1975 portant ouverture du deuxième test d'entrée à l'Ecole nationale des cadres ruraux et nomination des membres du jury Décret n° 75-1019 du 10 octobre 1975 fixant le prix des hydrocarbures pour la période du 26 juin 1975 au 25 septembre 1975 Décision ministérielle n° 11899 M.T.P.U.T.-D.A.G.E.-D.E.M. du 23 octobre 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du centre interdépartemental de recherches et d'études pour l'équipement Arrêté ministériel n° 11595 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 14 octobre 1975 portant ouverture du concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session du 8 au 21 décembre 1975 Arrêté ministériel n° 11597 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 14 octobre 1975 portant ouverture du concours de recrutement d'internes en psychiatrie des hôpitaux de Dakar, session du 1er au 6 décembre 1975 Décret n° 75-1021 du 10 octobre 1975 mettant fin à la cessation temporaire de fonctions due à l'incarcération d'un administrateur civil et prononçant sa radiation Décret n° 75-1044 du 11 octobre 1975 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 75-1045 du 11 octobre 1975 portant détachement d'un inspecteur du trésor Arrêté ministériel n° 11592 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.S. 1 du 14 octobre 1975 portant additif à l'arrêté n° 9898 du 8 septembre 1975 fixant la liste des candidats aux concours d'accès dans le corps des attachés d'administration Arrêté ministériel n° 11876 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.S. 1 du 23 octobre 1975 portant additif à l'arrêté n° 9898 du 8 septembre 1975 fixant la liste des candidats aux concours d'accès dans le corps des attachés d'administration Arrêté ministériel n° 11731 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.S. 1 du 18 octobre 1975 portant ouverture de concours professionnels d'accès dans les corps des ingénieurs des travaux et des agents techniques des pêches maritimes Décret n° 75-1010 du 10 octobre 1975 portant remplacement du secrétaire général du Conseil économique et social