Arrêté ministériel n° 3422 M.INT.-D.C.L. du 03 avril 1976 portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 10.000.000 de francs et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, au titre de la gestion 1975-1976

Article premier L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses, faisant l'objet de la délibération du conseil municipal de la commune de Tambacounda en date du 6 février 1976, d'un montant de 10.000.000 de francs est approuvée sans modification. Art 2 Un crédit de 2.667

Arrêté ministériel n° 3422 M.INT.-D.C.L. du 03 avril 1976 portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 10.000.000 de francs et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, au titre de la gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 3422 M.INT.-D.C.L. du 03 avril 1976 portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 10.000.000 de francs et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, au titre de la gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 3422/1976
Publié le: 03/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte