Arrêté ministériel n° 3459 M.INT.-D.C.L. du 06 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.000.000 de francs au budget de la commune de Kaffrine, gestion 1975-1976

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaffrine, gestion 1975-1976, est approuvée comme suit: A - RECETTES Section ordinaire Chapitre 8 - Recettes ordinaires diverses. Art. 10 - Recettes éventuelles ou imprévues

Arrêté ministériel n° 3459 M.INT.-D.C.L. du 06 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.000.000 de francs au budget de la commune de Kaffrine, gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 3459 M.INT.-D.C.L. du 06 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.000.000 de francs au budget de la commune de Kaffrine, gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 3459/1976
Publié le: 06/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte