Arrêté ministériel n° 3424 du 18 mars 2015 portant création et organisation du Comité de Pilotage du Projet d'Amélioration des systèmes de stockage de riz dans la Vallée du Fleuve Sénégal Arrêté ministériel n° 3456 M.INT.-D.C.L. du 10 avril 1980 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1979-1980 Arrêté ministériel n° 3457 M.INT.-D.C.L. du 10 avril 1980 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dagana, au titre de gestion 1979-1980 Décret n° 78-406 du 9 mai 1978 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques Décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel Arrêté ministériel n° 3421 M.INT.-D.C.L. du 03 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000.000 de francs au budget de la commune de Guinguinéo, pour la gestion 1975-1976 Décret n° 76-402 du 15 avril 1976 abrogeant et remplaçant l'article 9 du décret n° 76-166 du 10 février 1976 relatif aux indemnités et avantages des directeurs d'établissements publics ERRATUM au décret n° 76-243 du 3 mars 1976 (publié au J.O. n° 4481. du 27 mars 1976, pages 433 et 437) Arrêté n° 4131 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 15 avril 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministérielle n° 4105 du 15 avril 1976 M.F.A.E.-D G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie d'un montant de 350.000.000 de francs à la SONEES Arrêté ministériel n° 4134 M.F.A.E.-D.C.E.XT. du 16 avril 1976 portant agrément d'un exportateur de ferraille Arrêté ministériel n° 4172 M.F.A.F.-DD du 16 avril 1976 modifiant et complétant les arrêtés n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du service des douanes et n° 4975 M.F.A.E.-D D. 21 mai 1975 Arrêté ministériel n° 4216 M.F.A.E. D.G.T.-D.C.P. du 20 avril 1976 portant modification de l'article 2 de l'arrêté u 25 novembre 1972 n° 12968 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du créant une caisse d'avances à l'Unité expérimentale de l'Enseignement moyen pratique de Mbour Arrêté ministériel n° 4217 M.F.A E.-D.G.T.-D.C P. du 20 avril 1976 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 399 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 janvier 1974 créant une caisse d'avances à la direction de Dakar l'Enseignement moyen pratique de Dakar Arrêté ministériel n° 4418 M.F.A E.-D.G.T.-D.C P. du 23 avril 1976 portant modification aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 2982 M.F.-D.C.P. T. du 5 mars 1968 créant une caisse d'avances à l'école normale régionale Demba Diop de Mbour Arrêté ministériel n° 4420 M.FA.E. D.G.T.-D.C.P. du 23 avril 1976 portant augmentation du plafond de la caisse DX-10 d'avances de la Direction générale de la Sûreté nationale Arrêté ministériel n° 4374 M.FA.E.-D.G.I.D.-S.CAD. du 23 avril 1976 retirant à M. Charles Annonay son agrément comme géomètre privé Arrêté ministériel n° 4371 M.F.A E.-D.G.F.-B.M. du 23 avril 1976 portant résiliation du marché n° T-6-FM approuvé le 20 septembre 1974 relatif à la construction d'un bâtiment à usage de logement d'hommes de troupe mariés à Ourossogui Arrêté ministériel n° 4372 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 23 avril 1976 portant résiliation du marché n° T-7-FM approuvé le 24 septembre 1974 relatif à la construction de quatre bâtiments à usage de logements et bâtiments administratifs au camp militaire de Kédougou Arrêté ministériel n° 4377 M. F. A. E. -D. G. T.-D.M.C. du 23 avril 1976 portant autorisation d'ouverture de guichet perde Dar banque manent Arrêté ministériel n° 4375 M.FA E.-D.G.I.D. - D.I. du 23 avril 1976 fixant le taux de l'indemnité de vacation prévue à l'article 15 du décret n° 66-678 du 31 août 1966, modifié Arrêté ministériel n° 4376 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M C. du 23 avril 1976 portant autorisation d'ouverture de guichet permanent de banque Arrêté ministériel n° 4547 M.FA E.-D G.A E.-D C.I.P. du 27 avril 1976 fixant le prix de vente du concentré de tomate Décision ministérielle n° 4094 M.F.A.E.-D C.E. du 15 avril 1976 portant constitution d'une caisse de 3.000.000 de francs, destinée à régler les frais d'organisation de la quinzaine économique de Thiès (régularisation) Décision ministérielle n° 4308 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 22 avril 1976 accordant une avance de trésorerie de 128.274.878 francs à la SOSAP, Dakar Décision ministérielle n° 4311 M.F.A.E.-D.G T.-D.M.C. du 22 avril 1976 accordant une avance de trésorerie de 14.000.000 de francs à la SOSAP, Dakar Décision ministérielle n° 4312 M.F.A.E.-D G.T.-D.M.C. du 22 avril 1976 de trésorerie de accordant une avance 300.000.000 de francs à la SOFIDAK Décision ministérielle n° 4116 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 15 avril 1976 autorisant le remboursement à l'entreprise A. Schaller et Cie, route du Front de Terre à Dakar, d'un excédent de versement sur taxes parafiscales pour la période allant du 1er novembre 1972 au 31 décembre 1973 Décision ministérielle n° 4140 M.F.A.F.-D.G.T. du 16 avril 1976 portant remise gracieuse d'une somme de 16.675.190 francs, perçue sur la Société sénégalo koweitienne de Pêche « Gulf Fisheries » à titre de sanction Décision ministérielle n° 4250 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M C. du 20 avril 1976 accordant un prêt de 5.000 000 de francs à M. El Hadj Alassane Mbengue, ex adjudant en retraite Décision ministérielle n° 4307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.M. du 22 avril 1976 accordant un prêt de 2.500.000 francs à M. Ibrahima Ndiaye, médecin en retraite, Dakar Décision ministérielle n° 4309 M.F.A.E -D.G.T.-D.M.C. du 22 avril 1976 accordant un prêt de 20.000.000 de francs à M. Moussa Fall, architecte D.E.S.A., urbaniste, Dakar Décision ministérielle n° 4310 M.F A.E.-D.G.T.-D.C.M. du 22 avril 1976 accordant un prêt de 12.000.000 de francs au docteur Abdoulaye Dia, gynécologue-obstétricien à Dakar Décision ministérielle n° 4304 M.F.A.E. D.G.F.-B.1 du 22 avril 1976 autorisant le versement du reliquat de l'acompte à la SOTRAC sur le déficit de la gestion 1974-1975 Décision ministérielle n° 4305 M.F.A.E-D.G.F.-D.INV. du 22 avril 1976 autorisant le versementd'une somme de 75.000.000 de francs destinée à l'acquisition par l'Etat de l'immeuble de l'hôtel Clarice objet des titres fonciers nos 2897-D.G. et 2401-DG Décision ministérielle n° 4306 M.F.A.E.-D.G.T.-D.INV. du 22 avril 1976 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au projet « Fonderie pilote de Thiès » Décision ministérielle n° 4419 M F.A.E.-D.C.E.-D.F.E. du 23 avril 1976 portant constitution d'une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal aux manifestations commerciales internationales du 1er semestre Décision ministérielle n° 4422 M.F.A.E.-D.G.F.-D.E.1 du 23 avril 1976 accordant une avance de fonds pour la Foire internationale de Bruxelles ANNEXE au décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel (J. O n° 4178 du 15 mars 1976, page 377) Arrêté ministériel n° 4530 M.INT-D.A.G.T. du 27 avril 1976 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant-dancing sous le régime de la grande licence à Kaffrine Arrêté ministériel n° 4532 M.INT.-D.A.G.T. du 27 avril 1976 portant mise en gérance et transfert de la pâtisserie- salon de thé à l'enseigne « LAETITIA » n° 182 de l'avenue du Président Lamine-Guèye, à Dakar Arrêté ministériel n° 4575 M.INT.-D.A.G.T. du 28 avril 1976 portant autorisation de dénommer le restaurant-snack de bar, sis au n° 66 de l'avenue du Président Georges-Pompidou, à Dakar sous l'enseigne « L'ORIENTAL » Arrêté interministériel n° 4168 M.D.I.E.-D.I.A. du 16 avril 1976 autorisant M. Mamadou Ndoye à poursuivre ses activités professionnelles d'ajusteur de clefs Arrêté interministériel n° 4169 M.D.I.E.-D.I.A. du 16 avril 1976 autorisant M. Abdoulaye Thiam à ouvrir et à exploiter un atelier pour l'ajustage de clefs Arrêté interministériel n° 4170 M D.I.E. D.I A. du 16 avril 1976 autorisant M. Mamadou Thiam à ouvrir et à exploiter un atelier pour l'ajustage de clefs Arrêté interministériel n° 4171 M.D.I.E.-D.I.A. du 16 avril 1976 autorisant M. Moussa Arzouni, artisan à Dakar, à poursuivre ses activités professionnelles d'ajusteur de clefs Arrêté ministériel n° 4471 M.D.A H. du 24 avril 1976 portant autorisation de recherches scientifiques Décret n° 76-442 du 17 avril 1976 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalo-britannique d'enseignement de l'anglais Arrêté ministériel n° 3458 M.INT.-D.C.L. du 06 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.000.000 de francs au budget de la commune Sédhiou, gestion 1975- 1976 Arrêté ministériel n° 3459 M.INT.-D.C.L. du 06 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.000.000 de francs au budget de la commune de Kaffrine, gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3460 M.IN r. D.C.L. du 06 avril 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7.000.000 de francs au budget de la commune de Mbacké, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3870 M.INT -D.C.L. du 10 avril 1976 portant, d'une part annulation de l'arrêté n° 12864 du 19 novembre 1975 portant virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1975-1976 et d'autre part, approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 45.000.000 de francs au budget de ladite commune, au titre de la gestion 1975-1976