Arrêté ministériel n° 3459 M.INT.-D.C.L. du 06 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.000.000 de francs au budget de la commune de Kaffrine, gestion 1975-1976
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaffrine, gestion 1975-1976, est approuvée comme suit:
A - RECETTES
Section ordinaire
Chapitre 8 - Recettes ordinaires diverses.
Art. 10 - Recettes éventuelles ou imprévues