Arrêté ministériel n° 3460 M.IN r. D.C.L. du 06 avril 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7.000.000 de francs au budget de la commune de Mbacké, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 3460 M.IN r. D.C.L. du 06 avril 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7.000.000 de francs au budget de la commune de Mbacké, au titre de la gestion 1975-1976
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Mbacké, pour la gestion 1975-1976, est approuvée comme suit:
A - RECETTES
Chapitre 8 - Recettes ordinaires diverses.
Art. 8 - Recettes éventuelles ou imprévues
Arrêté ministériel n° 3460 M.IN r. D.C.L. du 06 avril 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7.000.000 de francs au budget de la commune de Mbacké, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 3460 M.IN r. D.C.L. du 06 avril 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7.000.000 de francs au budget de la commune de Mbacké, au titre de la gestion 1975-1976
