Arrêté ministériel n° 3462 M.INT.-D.A.G.T du 06 avril 1976 portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Rustic », sis 47, avenue Georges-Pompidou, à Dakar

Article premier M. Michel Portal est autorisé à prendre la gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Rustic » sis 47, avenue Georges-Pompidou à Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable que le

Arrêté ministériel n° 3462 M.INT.-D.A.G.T du 06 avril 1976 portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Rustic », sis 47, avenue Georges-Pompidou, à Dakar

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Détails

Référence: ART 3462/1976
Publié le: 06/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte