Arrêté ministériel n° 3463 du 18 mars 2015 portant création du comité de pilotage du projet de la Réforme Phare "Mise à Disposition Accélérée du Foncier" dans le cadre de la mise en œuvre des Projets du Plan Sénégal Emergent (PSE)
Arrêté ministériel n° 3463 du 18 mars 2015 portant création du comité de pilotage du projet de la Réforme Phare "Mise à Disposition Accélérée du Foncier" dans le cadre de la mise en œuvre des Projets du Plan Sénégal Emergent (PSE)
Article premier
Il est institué, dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme Phare " Mise à disposition accélérée du Foncier " du Plan Sénégal Emergent (PSE), exécutée par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, un comité de p
Arrêté ministériel n° 3463 du 18 mars 2015 portant création du comité de pilotage du projet de la Réforme Phare "Mise à Disposition Accélérée du Foncier" dans le cadre de la mise en œuvre des Projets du Plan Sénégal Emergent (PSE)
Arrêté ministériel n° 3463 du 18 mars 2015 portant création du comité de pilotage du projet de la Réforme Phare "Mise à Disposition Accélérée du Foncier" dans le cadre de la mise en œuvre des Projets du Plan Sénégal Emergent (PSE)
