Arrêté ministériel n° 3486 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.C du 17 avril 1974 portant extension d'agrément à la « New Hampshire Insurance Company » pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal

Article premier Une extension d'agrément pour pratiquer les opérations d'assurances visées à l'article 3 << nouveau > du décret n° 68-547 du 14 mai 1968 est accordée à la New Hamp-shire Insurance Company, dont le siège social est à Manchester, U.S.A. pour le

Arrêté ministériel n° 3486 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.C du 17 avril 1974 portant extension d'agrément à la « New Hampshire Insurance Company » pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal

Arrêté ministériel n° 3486 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.C du 17 avril 1974 portant extension d'agrément à la « New Hampshire Insurance Company » pratiquer des opérations d'assurances au Sénégal

Détails

Référence: ART 3486/1974
Publié le: 17/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte