Arrêté ministériel n° 3487 M.F.A.E. D.G.T. D.C.P. du 20 mars 1978 abrogeant l'arrêté n° 239 M.F.-D.C.P.T. du 5 janvier 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Ecole normale régionale Demba-Diop de Mbour

Article premier L'arrêté n° 239 M.F.-D.C.P.T, du 5 janvier 1966 est abrogé. Art 2 Il est créé à l'Ecole normale régionale Demba-Diop de Mbour, une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit des : - remboursements effectués par les surveillant

Arrêté ministériel n° 3487 M.F.A.E. D.G.T. D.C.P. du 20 mars 1978 abrogeant l'arrêté n° 239 M.F.-D.C.P.T. du 5 janvier 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Ecole normale régionale Demba-Diop de Mbour

Arrêté ministériel n° 3487 M.F.A.E. D.G.T. D.C.P. du 20 mars 1978 abrogeant l'arrêté n° 239 M.F.-D.C.P.T. du 5 janvier 1966 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'Ecole normale régionale Demba-Diop de Mbour

Détails

Référence: ART 3487/1978
Publié le: 20/03/1978
Pays: Sénégal

Type de texte