Arrêté ministériel n° 3500 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société AGROCAP, dont le siège social est au 134, rue Blanchot, B.P. n° 2016 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte du Ranch Filfili à Sébikotane, un dépôt de gaz combustibles et liquéfiés d'une capacit

Arrêté ministériel n° 3500 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 3500 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 3500/1978
Publié le: 20/03/1978
Pays: Sénégal

Type de texte