Arrêté ministériel n° 3502 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'Institut sénégalais de Recherches agricoles, station de Darou, boîte postal 75 à Kaolack, est autorisé à ouvrir et à exploiter un dépôt d'hydrocarbures constitué par une cuve de 500 litres simplement enfouie dans le sol est destinée à stoc

Arrêté ministériel n° 3502 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 3502 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 3502/1978
Publié le: 20/03/1978
Pays: Sénégal

Type de texte