Arrêté ministériel n° 3503 M.D.I E.-D.M.G. du 20 mars 1978 portant annulation de l'autorisation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 8631 M.D.-I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 4 août 1972 concernant l'établissement classé n° 921, est annulée à compter de la date de signature du présen

Arrêté ministériel n° 3503 M.D.I E.-D.M.G. du 20 mars 1978 portant annulation de l'autorisation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 3503 M.D.I E.-D.M.G. du 20 mars 1978 portant annulation de l'autorisation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 3503/1978
Publié le: 20/03/1978
Pays: Sénégal

Type de texte