Arrêté ministériel n° 3506 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'Entreprise J. Pagarde et Cie, dont le siège social est au boulevard de la Gueule-Tapée, B.P. 650 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de son entrepôt, boulevard de la Gueule Tapée : - un atelier de menuiserie bois; - un dép&oci

Arrêté ministériel n° 3506 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 3506 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 3506/1978
Publié le: 20/03/1978
Pays: Sénégal

Type de texte