Arrêté ministériel n° 3507 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'Entreprise sénégalaise de Mousse et Plastique (EN.SE.ME.), dont le siège social est au 75, rue Grammont, B.P. 1726 à Dakar, est autorisée à procéder à l'extension de son usine située au km 13,7, route de Rufisque, sur le terrain faisant l'objet du titre

Arrêté ministériel n° 3507 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 3507 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 3507/1978
Publié le: 20/03/1978
Pays: Sénégal

Type de texte