Arrêté ministériel n° 3508 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Hazim Younes, boulanger, rue d'Erbezy, B.P. n° 153 à Rufisque, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise à Thiaroye-Gare (face au marché), un dépôt d'hydrocarbures de la 2° catégorie constitué par une cuve

Arrêté ministériel n° 3508 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 3508 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 mars 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 3508/1978
Publié le: 20/03/1978
Pays: Sénégal

Type de texte