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Arrêté ministériel n° 3523 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 3523/1977
Publié le: 07/04/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4564 du 21 Mai 1977

Type de texte

Arrêté