Arrêté ministériel n° 3523 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Seydou Bå, menuisier métallique, Km 4, route de Rufisque à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter un atelier de menuiserie métallique au Km 4, route de Rufisque à Dakar. Art 2 Ce dépôt sera situé et installé conformément aux pla

Arrêté ministériel n° 3523 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 3523/1977
Publié le: 07/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte