Arrêté ministériel n° 3525 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Djibril Ndao, boulanger, demeurant à Kayar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie située à Kayar, un dépôt d'hydrocarbures de la 2º catégorie constituée par une cuve de 5000 litres simplement enfouie dans le sol e

Arrêté ministériel n° 3525 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 3525 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 3525/1977
Publié le: 07/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte