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Arrêté ministériel n° 3526 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Ahmed Jebeily, commerçant à la place du marché à Kaolack, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de la boulangerie située à la rue Ahmed Tidiane Sy angle PaulSeignet à Kaolack, un dépôt d'hydrocarbures de la 2° cat&eacu
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Arrêté ministériel n° 3526 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 3526/1977
Publié le: 07/04/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4564 du 21 Mai 1977

Type de texte

Arrêté