Arrêté ministériel n° 3527 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 3527 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
Le récépissé de déclaration d'ouverture d'établissement classé n° 3219 M.-С.I.А.-MI.G. du 10 novembre 1965 concernant l'établissement n° 1542 et 1543 est abrogé et remplacé comme suit:
Art 2
La Société des Pétroles
Arrêté ministériel n° 3527 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 3527 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
