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Arrêté ministériel n° 3529 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. David Bichara, boulanger, rue des Ecoles, boite postale n° 277 à Kaolack, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie située à Léona sur le titre foneler n° 266 à Kaolack, un dépot d'hydrocarbures de la 2º caté
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Détails

Référence: ART 3529/1977
Publié le: 07/04/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4564 du 21 Mai 1977

Type de texte

Arrêté