Arrêté ministériel n° 3530 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Référence : ART 3530/1977 Publié le :
Article premier Les articles 1er et 6 de l'arrêté n° 15266 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. du 27 novembre 1969 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes: «Article premier La Société de Tricotage mécanique du Sénégal, rue 4, route de Rufisque, Zone industrielle