Arrêté ministériel n° 3537 M.E.F.-D.G.T.-C.D.M. du 29 mars 1983 substituant la Société « Assurances générales sénégalaises (A.G.S.) » à SORAF-SÉNÉGAL dans la liquidation des engagements contractés par les sociétés du Groupe Drouot « Compagnie générale d'Assurance » et « La Confiance industrielle du Nord »
Arrêté ministériel n° 3537 M.E.F.-D.G.T.-C.D.M. du 29 mars 1983 substituant la Société « Assurances générales sénégalaises (A.G.S.) » à SORAF-SÉNÉGAL dans la liquidation des engagements contractés par les sociétés du Groupe Drouot « Compagnie générale d'Assurance » et « La Confiance industrielle du Nord »
Article premier
A compter du 15 décembre 1982, la Société « Les Assurances générales sénégalaises » (A.G.S.), est substituée à la « SORARAF-SENEGAL dans la liquidation des engagements contractés au Sénégal par les sociétés du Group
Arrêté ministériel n° 3537 M.E.F.-D.G.T.-C.D.M. du 29 mars 1983 substituant la Société « Assurances générales sénégalaises (A.G.S.) » à SORAF-SÉNÉGAL dans la liquidation des engagements contractés par les sociétés du Groupe Drouot « Compagnie générale d'Assurance » et « La Confiance industrielle du Nord »
Arrêté ministériel n° 3537 M.E.F.-D.G.T.-C.D.M. du 29 mars 1983 substituant la Société « Assurances générales sénégalaises (A.G.S.) » à SORAF-SÉNÉGAL dans la liquidation des engagements contractés par les sociétés du Groupe Drouot « Compagnie générale d'Assurance » et « La Confiance industrielle du Nord »
