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Journal officiel n° 4952 du 11 Juin 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 83-410 du 13 avril 1983 portant élévations et promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret 119 83-411 du 13 avril 1983 portant nom
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Détails

Référence: JO 4952/1983
Publié le: 11/06/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1983

Documents relatifs

Décret n° 83-577 du 04 juin 1983 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Décret n° 83-425 du 21 avril 1983 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national Décret n° 83-426 du 21 avril 1983 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation. en vue de son attribution par voie de bail à M. El- Hadji Seydou Nourou Tall Arrêté ministériel n° 3537 M.E.F.-D.G.T.-C.D.M. du 29 mars 1983 substituant la Société « Assurances générales sénégalaises (A.G.S.) » à SORAF-SÉNÉGAL dans la liquidation des engagements contractés par les sociétés du Groupe Drouot « Compagnie générale d'Assurance » et « La Confiance industrielle du Nord » Décision ministérielle n° 3613 M.E.F.-D.G.D. du 30 mars 1983 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane au bénéfice de l'Agence maritime et commerciale (A.M.C.O.) Décret n° 83-371 du 02 avril 1983 relatif à l'orthographe et la séparation des mots en soninké Décision ministérielle n° 3167 M.E.N.-S.G.-D.S.F du 21 mars 1983 portant versement de participation au fonctionnement de l'Institut universitaire de Technologie Décret n° 83-422 du 21 avril 1983 relatif à l'exercice de l'activité de conseil juridique Décret n° 83-423 du 21 avril 1983 relatif aux activités de transaction et de gestion immobilières Décret n° 83-424 du 21 avril 1983 relatif à l'exercice de l'activité d'études et de conseil en organisation et en gestion d'entreprises Arrêté interministériel n° 3118 M.COM-D.C.I P. du 21 mars 1983 fixant les conditions de commercialisation des noix d'anacardier 1982-1983 pour la campagne Arrêté interministériel n° 3105 M.F.P.E.T.-D.T.S.S du 21 mars 1983 portant extension de la Convention collective nationale interprofessionnelle du Sénégal du 27 mai 1982 Arrêté ministériel n° 3487 M.S.P.-D.H.P.S.-S.N.H. du 25 mars 1983 portant agrément de la Société internationale Afrique-Canada