Arrêté ministériel n° 3539 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale de l'enseignement primaire de Louga « cantines, jardins et œuvres scolaires >>
Arrêté ministériel n° 3539 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale de l'enseignement primaire de Louga « cantines, jardins et œuvres scolaires >>
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 55.000 francs est crééè à l'inspection régionale de l'enseignement primaire de Louga «Cantines, jardins et œuvres scolaires».
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont l
Arrêté ministériel n° 3539 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale de l'enseignement primaire de Louga « cantines, jardins et œuvres scolaires >>
Arrêté ministériel n° 3539 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale de l'enseignement primaire de Louga « cantines, jardins et œuvres scolaires >>
